Façade marseillaise et toiture en tuile canal vues depuis la rue

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Refaire sa toiture à Marseille : quand faut-il déposer une déclaration préalable en mairie.

Changer des tuiles ne demande rien, changer l'aspect d'un toit demande une déclaration. Ce qui fait basculer un dossier, et ce qu'on vérifie avant de signer.

Patrimoine et ABFPublié le 17 octobre 20261307 mots

Écrit par l'atelier · Marseille et Bouches-du-Rhône

Le critère qui décide : l'aspect extérieur

La question revient sur presque chaque visite de réfection : faut-il passer par la mairie ? La réponse ne dépend ni du montant du chantier ni de la surface de toit refaite. Elle dépend d'une seule chose, que le code de l'urbanisme formule à l'article R.421-17 : les travaux sur une construction existante qui ont pour effet d'en modifier l'aspect extérieur relèvent de la déclaration préalable.

Sur un toit, cela se traduit très concrètement. Remplacer des tuiles canal cassées par des tuiles canal de même teinte, refaire un faîtage, reprendre une génoise à l'identique, changer une gouttière zinc par une gouttière zinc : l'aspect ne change pas, et dans le cas général rien n'est à déposer. Passer d'une tuile canal à une tuile mécanique, changer la couleur de la couverture, créer une fenêtre de toit, surélever pour isoler par l'extérieur, supprimer une génoise pour poser une planche de rive : l'aspect change, la déclaration est due.

Le piège tient dans le mot « à l'identique ». Une tuile canal neuve d'un rouge vif posée sur une maison du Roucas-Blanc dont la couverture a pris depuis longtemps la teinte paille et brun des tuiles anciennes, c'est techniquement la même tuile, mais ce n'est plus le même toit vu depuis la rue. C'est souvent là que naissent les contestations.

Les chantiers qui basculent sans qu'on y pense

Trois situations reviennent régulièrement à Marseille et font passer une simple réfection dans le champ de la déclaration.

La première est l'isolation par l'extérieur. Poser un isolant sur les chevrons puis une nouvelle couverture relève le toit de plusieurs centimètres. La hauteur du faîtage change, la génoise ou la rive ne se raccordent plus de la même façon à la façade, et sur une maison mitoyenne le décroché avec le voisin devient visible. Même avec la même tuile, l'aspect est modifié.

La deuxième est le changement de matériau imposé par l'état de la charpente. Quand des voliges trop fatiguées conduisent à proposer un support différent, la tentation existe de passer à une tuile plus légère ou à emboîtement. Sur les quartiers anciens, ce changement se voit immédiatement, par la forme de la tuile comme par le dessin des rangs.

La troisième est l'ajout d'un élément : fenêtre de toit, sortie de ventilation importante, panneaux solaires, garde-corps sur une terrasse créée dans le volume du toit. Chacun modifie la silhouette de la couverture et se déclare, en plus des règles techniques propres à sa pose.

Près d'un monument historique, tout change de rythme

Marseille compte de nombreux monuments historiques, et leurs abords couvrent une part importante des quartiers anciens. Par défaut, ces abords s'étendent dans un rayon de cinq cents mètres autour du monument, pour les immeubles visibles depuis celui-ci ou en même temps que lui, à moins qu'un périmètre délimité ait été fixé à la place. Dans ce cas, l'architecte des bâtiments de France donne son avis sur le dossier.

Deux conséquences pratiques pour un propriétaire. D'abord, le délai d'instruction de la déclaration préalable, d'un mois dans le cas général, est majoré quand l'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis. Ensuite, l'avis porte sur des détails que l'on ne regarde pas ailleurs : la teinte et l'origine des tuiles, le nombre de rangs de génoise, le dessin des rives, la nature des zingueries et parfois le choix entre tuiles neuves et tuiles de récupération en couvert.

Pour savoir si une adresse est concernée, le plus fiable reste de consulter le service de l'urbanisme ou le document d'urbanisme en vigueur, le PLUi du territoire Marseille Provence, qui reporte les servitudes. Nous le vérifions avant de rédiger le devis, parce qu'un choix de tuile refusé après commande coûte du temps à tout le monde.

Ce que contient un dossier de toiture

Pour une maison individuelle, la déclaration se fait sur le formulaire Cerfa n° 13703. Le dossier n'a rien d'un permis de construire, mais il doit permettre à l'instructeur de comprendre ce qui change. Les pièces qui comptent pour une toiture sont un plan de situation, un plan de masse si l'emprise est touchée, une représentation de l'aspect avant et après, et des photographies qui situent la maison dans son environnement proche et lointain.

La pièce qui fait gagner ou perdre des semaines est la description des matériaux. « Tuile canal » ne suffit pas quand un architecte des bâtiments de France est consulté. On précise le type de tuile, sa teinte, le mode de pose, le traitement de l'égout et du faîtage. Nous fournissons ces éléments au propriétaire avec la fiche du fabricant ; c'est lui qui dépose, mais il dépose un dossier qui répond d'avance aux questions.

Une fois le dossier complet, l'absence de réponse dans le délai d'instruction vaut en principe décision de non-opposition. La décision, expresse ou tacite, doit ensuite être affichée de façon visible depuis la rue pendant toute la durée du chantier : c'est cet affichage qui fait courir le délai pendant lequel un tiers peut la contester.

Notre façon de faire avant de signer

Nous ne commençons pas un chantier qui demande une déclaration tant que la décision n'est pas obtenue. Ce n'est pas de la prudence administrative : un chantier arrêté en cours, toit ouvert, est la pire situation possible pour une maison, surtout à l'automne quand les épisodes pluvieux arrivent sans prévenir sur le littoral.

Lors de la visite, nous notons ce qui pourrait changer l'aspect du toit et nous le disons clairement : teinte de tuile, hauteur finie après isolation, traitement des rives et de la génoise. Le devis distingue ensuite les travaux à l'identique de ceux qui modifient la couverture, ce qui permet au propriétaire de choisir en connaissance de cause, et parfois de renoncer à un détail pour éviter un dossier.

En cas de doute sur une adresse ou sur une nature de travaux, la réponse ne vient ni de nous ni d'un forum : elle vient du service de l'urbanisme de la mairie de secteur ou de la métropole. Nous pouvons préparer les questions à poser et les éléments techniques à joindre, et nous adaptons ensuite le chantier à la réponse obtenue.

Questions fréquentes.

Remplacer quelques tuiles cassées demande-t-il une déclaration ?

Non, dans le cas général. Remplacer des tuiles par des tuiles de même forme et de même teinte ne modifie pas l'aspect du toit. Dans un secteur protégé, mieux vaut toutefois vérifier la teinte des tuiles neuves avec le service de l'urbanisme.

Mon voisin a refait son toit sans rien déposer, pourquoi devrais-je le faire ?

Parce que la règle dépend de la nature des travaux et de la situation de chaque adresse. Une réfection à l'identique ne se déclare pas, une isolation par l'extérieur ou un changement de tuile se déclare, et un immeuble aux abords d'un monument n'est pas traité comme son voisin hors périmètre.

Qui dépose la déclaration préalable, le couvreur ou le propriétaire ?

Le propriétaire, ou une personne qu'il mandate. Nous fournissons la description technique, les fiches des matériaux et les éléments d'aspect qui permettent de constituer un dossier complet du premier coup.

Que risque-t-on à refaire un toit sans la déclaration nécessaire ?

Des travaux réalisés sans l'autorisation requise peuvent être contestés et conduire à une remise en conformité, et la situation peut aussi poser problème lors d'une vente. Pour une réponse précise sur un cas, le service de l'urbanisme reste l'interlocuteur.

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